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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 mars 2025

ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET accesso Technology Group PLC

Le site Web d’accesso Group PLC est constitué de plusieurs pages Web hébergées par accesso Australia PTY Ltd, accesso LLC, accesso Ireland Holdings Limited, accesso Ireland Limited, accesso Netherlands BV accesso Solutions LLC, accesso Paradox Inc, BCD Entertainment BV, Blazers and Flip Flops, Inc., Ingresso Group Ltd, Ingresso US, Inc., Lo-Q, Inc., Lo-Q Ltd, Lo-Q Service Canada Inc., ShoWare Brasil Ltda, Siriusware, Inc., VGS USA Holding Inc, Vanguard Generation Solutions Inc, VisionOne does Brasil Ltda, VisionOne, Inc., VisionOne S.A. de C.V et VisionOne Worldwide Ltd (« accesso », « nous », « notre », « nos », « société » ou « organisation ») dont la société mère est Accesso Technology Group PLC. Le site Web d’accesso Group PLC est constitué de plusieurs pages Web hébergées par accesso Australia PTY Ltd, accesso LLC, accesso Ireland Holdings Limited, accesso Ireland Limited, accesso Netherlands BV accesso Solutions LLC, accesso Paradox Inc, BCD Entertainment BV, Blazers and Flip Flops, Inc., Ingresso Group Ltd, Ingresso US, Inc., Lo-Q, Inc., Lo-Q Ltd, Lo-Q Service Canada Inc., ShoWare Brasil Ltda, Siriusware, Inc., VGS USA Holding Inc, Vanguard Generation Solutions Inc, VisionOne does Brasil Ltda, VisionOne, Inc., VisionOne S.A. de C.V et VisionOne Worldwide Ltd (« accesso », « nous », « notre », « nos », « société » ou « organisation ») dont la société mère est Accesso Technology Group PLC.

Ces conditions d’utilisations (les « conditions d’utilisations ») s’appliquent à tous les sites associés liés à www.accesso.com et liés à accesso, ses filiales et affiliés, y compris les sites d’accesso autour du monde (collectivement, le « site »). Le site est la propriété d’accesso Technology Group PLC (« accesso ») et de ses affiliés.

Le site Web d’accesso (« accesso », « nous », « notre », « nos », « société » ou « organisation ») vous est offert à condition que vous acceptiez les conditions et avis non modifiés y étant contenus. Votre utilisation du site Web d’accesso représente votre acceptation de tous ces avis et conditions.

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, alors vous pourriez ne pas pouvoir accéder au service.

Confidentialité

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Modification de ces conditions d’utilisation

Accesso se réserve le droit de modifier les conditions et avis en vertu desquels le site Web d’accesso est offert, y compris les charges associées à l’utilisation du site Web d’accesso.

Liens vers des sites Web tiers

Le site Web d’ accesso peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d’ accesso et accesso n’est pas responsable du contenu des sites liés, ce qui comprend, sans limites, tout lien contenu dans un site lié, ou n’importe quel changement ou modification apporté à un site lié. Accesso n’est pas responsable de la webdiffusion ou de toute autre forme de transmission reçue de la part d’un site lié. Accesso ne vous fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas qu’ accesso approuve le site ou s’associe avec ses exploitants. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ accesso n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes causés par l’utilisation de contenu, produits ou services offerts sur un site lié.

Aucune utilisation illégale ou interdite

En tant que condition à votre utilisation sur site Web d’ accesso , vous garantissez à accesso que vous n’utiliserez pas le site Web d’ accesso pour des objectifs illégaux ou interdits en vertu de ces conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d’ accesso d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site Web d’ accesso ou y porter atteinte, ni interférer avec l’utilisation d’une autre partie du site Web d’ accesso . Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens n’ayant pas volontairement été mis à disposition ou fournis au moyen des sites Web d’ accesso . L’utilisation non autorisée du matériel sur ce site Web pourrait enfreindre la loi applicable. Vous ne pouvez pas modifier le matériel sur ce site Web d’une quelconque manière ni les reproduire ou les afficher, distribuer ou utiliser publiquement à un usage public ou commercial. Dans le cadre de ces conditions, toute utilisation de ce matériel ou d’un autre site Web ou environnement informatique en réseau pour n’importe quelle fin est interdite.

Utilisation des services de communication

Le site Web d’ accesso peut contenir des services de tableaux d’affichage, des zones de clavardage, des groupes d’actualités, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers ou d’autres installations de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec le public ou avec un groupe (collectivement, les « services de communication »); vous acceptez d’utiliser les services de communication uniquement afin de publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui est convenable et lié au service de communication en question. Par exemple (il ne s’agit pas d’une limite), vous acceptez que, lorsque vous utilisez un service de communication, vous n’allez pas :

Diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (comme les droits à la confidentialité et à la publicité) d’autrui. • Publier, téléverser, distribuer ou disséminer des sujets, des noms, du matériel ou des informations inappropriées, profanes, diffamatoires, portant atteinte à une partie, obscènes, indécents ou illégaux.
Téléverser des fichiers qui contiennent un logiciel ou du matériel autre protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit de confidentialité ou de publicité), à moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits ou que vous disposiez de toutes les autorisations nécessaires.
Téléverser des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes qui pourraient endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
Faire la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que le service de communication en question n’autorise ce genre de messages.
Effectuer ou partager des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.
Télécharger n’importe quel fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication et qui, vous le savez ou devriez le savoir, ne peut pas être distribué de manière légale de cette façon.
Falsifier ou supprimer les mentions d’un auteur, les avis ou les désignations ou étiquettes exclusives légales ou légitimes indiquant l’origine ou la source d’un logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléversé.
Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser les services de communication ou d’en profiter. • Violer tout code de conduite ou des directives qui pourraient s’appliquer au service de communication.
Collecter des informations sur autrui, y compris des adresses courriel, sans le consentement des personnes concernées.
Violer tout règlement ou loi applicable.

Accesso n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Cependant, accesso se réserve le droit d’examiner les publications d’un service de communication et de les retirer à sa seule discrétion. Accesso se réserve le droit de révoquer votre accès à un ou à tous les services de communication en tout temps et sans préavis, pour n’importe quelle raison.

Accesso se réserve le droit, en tout temps, de divulguer les informations nécessaires afin de respecter les règlements, lois, processus légaux ou demandes gouvernementales applicables, ou de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion d’ accesso .

Usez toujours de prudence lorsque vous donnez des informations permettant d’identifier une personne à votre propos ou à propos de vos enfants sur un service de communication. Accesso n’a pas de contrôle et n’approuve pas le contenu, les messages ou l’information qui se trouve dans les services de communication et, par conséquent, accesso renonce précisément à toute responsabilité découlant des services de communication et de toute action causée par votre participation aux services de communication. Les gestionnaires et les hébergeurs ne sont pas des porte-parole autorisés d’ accesso , et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’ accesso.

Le matériel téléversé dans un service de communication peut être sujet à des limites de publication en fonction de l’usage, de la reproduction et/ou de la dissémination. Vous êtes responsable de vous conformer à ces limites si vous téléchargez le matériel.

Le matériel fourni à accesso ou publié sur n’importe quel site Web d’accesso

Accesso ne réclame pas la propriété du matériel que vous fournissez à accesso (y compris la rétroaction et les suggestions) ou que vous publiez, téléversez, saisissez ou soumettez sur n’importe quel site Web d’ accesso ou sur leurs services associés (collectivement, les « soumissions »). Cependant, en publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous offrez à accesso, à ses filiales et à ses sous-licenciés la permission d’utiliser votre soumission en lien avec le fonctionnement de leurs activités sur Internet, ce qui comprend entre autres le droit de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, de montrer en public, de reproduire, de modifier, de traduire et de reformater votre soumission; et de publier votre nom en lien avec votre soumission.

Aucune compensation ne sera versée en lien avec l’utilisation de votre soumission, telle que fournie aux présentes. Accesso n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser une soumission que vous faites et peut retirer toute soumission à tout moment, à la seule discrétion d’ accesso . Il vous est interdit de transmettre à et depuis ce site Web n’importe quel matériel qui violerait une quelconque loi. Toute information ou autre communication que vous transmettez à ce site Web sera considérée comme étant non confidentielle et non exclusive.

En publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et représentez que vous possédez ou contrôlez tous les droits de votre soumission tels que décrits dans cette section, ce qui comprend, entre autres, les droits dont vous avez besoin pour fournir, publier, téléverser, saisir ou soumettre les soumissions.

Renonciation des garanties et limitation de responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES À PARTIR DU SITE WEB D’ accesso PEUVENT COMPORTER DES ÉLÉMENTS INEXACTS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT PARFOIS AJOUTÉS AUX PRÉSENTES INFORMATIONS. Accesso ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE WEB D’ accesso À N’IMPORTE QUEL MOMENT. VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER AUX CONSEILS REÇUS SUR LE SITE WEB D’ accesso POUR PRENDRE DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES, ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL ADÉQUAT POUR OBTENIR DES CONSEILS ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

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Révocation/restriction d’accès

Accesso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer votre accès au site Web d’ accesso et à ses services associés, ou à une portion de ceux-ci, à n’importe quel moment, sans préavis. En général, dans la plus grande mesure permise par la loi, cet accord est régi par les lois de l’État de Floride, et vous acceptez par la présente qu’il s’agisse du territoire et du lieu exclusif de champ d’application pour tous les litiges causés par et liés à l’utilisation du site Web d’accesso. L’utilisation du site Web d’ accesso n’est pas autorisée dans les territoires qui ne donnent aucun effet aux dispositions de ces conditions d’utilisations, ce qui comprend, entre autres, les limites indiquées dans ce paragraphe. Vous acceptez qu’aucune relation de partenariat, coentreprise, emploi ou d’agence n’existe entre vous et accesso découlant de cet accord ou de l’utilisation du site Web d’ accesso . L’application par accesso de cet accord est soumise aux lois et processus juridiques existants, et rien de ce qui se trouve dans cet accord n’est contraire au droit d’ accesso de se conformer aux demandes ou exigences du gouvernement, d’un tribunal ou de la police en lien avec votre utilisation du site Web d’ accesso ou avec les informations fournies à ou rassemblées par accesso en lien avec une telle utilisation. Si une partie de cet accord est considérée comme non valide ou non applicable conformément à la loi applicable, y compris, entre autres, les renonciations de garantie et les limitations de responsabilité ci-dessus, alors les dispositions non valides ou non applicables seront considérées comme remplacées par une disposition valide et applicable qui correspond au mieux possible à l’intention de la disposition d’origine, et le reste de l’accord est réputé toujours être en vigueur. À moins que cela ne soit autrement indiqué dans la présente, cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et accesso en lien avec le site Web d’accesso, et il remplace toutes les communications et propositions précédentes ou contemporaines, qu’elles soient numériques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et accesso en lien avec le site Web d’ accesso . Une version imprimée de cet accord et de tout avis distribué en format numérique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou en lien avec ces accords, au même degré et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers d’entreprise créés et maintenus à l’origine en format papier. Les deux parties expriment le souhait que cet accord et tous les documents associés soient rédigés en français.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors cause accesso, ses cadres, ses directeurs, ses actionnaires, ses prédécesseurs, ses successeurs, ses ayants cause, ses employés, ses filiales et ses affiliées pour toute demande, perte, obligation, réclamation ou dépense (y compris les frais d’avocat), effectuée auprès d’Apple par tout tiers causée par ou en lien avec votre utilisation du site.

Avis de droit d’auteur et de marque de commerce :

Marques de commerce

Les noms de véritables entreprises et produits mentionnés dans les présentes peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Les entreprises, organisations, produits, personnes et événements donnés en exemple dans les présentes sont fictifs. Aucune association avec un véritable produit, entreprise, organisation, personne ou événement n’est voulue ou ne devrait être déduite. Tout droit n’étant pas expressément donné dans les présentes et réservé.

Nous joindre

Les questions, commentaires et demandes liés aux conditions d’utilisation du site Web sont les bienvenus et devraient être envoyés à :

Attn : Privacy Office
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100 Technology Park
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Lake Mary, FL 32746

Courriel : [email protected]

Avis et procédures pour déposer des réclamations pour infraction au droit d’auteur

Conformément à la section 512(c)(2) du titre 17 du United States Code, les avis de réclamation pour infraction au droit d’auteur en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis doivent être envoyés à l’agent désigné du prestataire de services. TOUTES LES DEMANDES QUI NE CONCERNENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Consultez Avis et procédures pour déposer des réclamations pour infraction au droit d’auteur.